La procédure collective constitue l’une des craintes principales de toute entreprise. Effectivement, lorsqu’un de ses clients est soumis à une procédure collective, l’entreprise risque de ne jamais encaisser la créance due. Ainsi, suite à une procédure collective, le risque de se retrouver face à une défaillance de paiement est réel. Les conséquences peuvent être dramatiques, mettant en péril la trésorerie, l’équilibre financier et la pérennité de l’entreprise créancière. Découvrez comment éviter le risque d’une procédure collective, grâce à notre logiciel de recouvrement client Eloficash. Maitrisez enfin le risque client et vos besoins en fonds de roulement !
Définition procédure collective
La procédure collective est une procédure plaçant une entreprise en difficulté sous contrôle judiciaire. Elle vise à organiser le règlement de ses créances. Elle est dite « collective » car les créanciers ne peuvent plus agir individuellement pour récupérer le paiement des factures auprès de ce client.
3 types de procédures collectives judiciaires sont à distinguer :
- Procédure de sauvegarde
- Procédure de redressement judiciaire
- Procédure de liquidation judiciaire.
1-Procédure de sauvegarde
La procédure de sauvegarde est un recourt de droit pour les entreprises n’étant pas en cessation de paiement et qui rencontrent des difficultés financières. Elle doit aider l’entreprise à se réorganiser via un plan de sauvegarde pour éviter de se retrouver en cessation de paiement. Le jour de l’ouverture de la procédure, les dettes sont toutes gelées. Leur remboursement est alors échelonné, suivant la réalisation d’un échéancier de paiement et l’entreprise peut poursuivre son activité. La non-exécution du plan peut conduire l’entreprise au redressement judiciaire ou à la liquidation judiciaire. Néanmoins, avant d’ouvrir l’une de ces deux dernières procédures collectives, l’entreprise débitrice doit s’avérer en état de cessation des paiements : l’actif disponible, le cash, ne permet plus le paiement de ses dettes immédiates.
2-Procédure de redressement judiciaire
Les entreprises concernées par une procédure de redressement judiciaire sont en état de cessation de paiement. L’objectif de cette procédure collective consiste à ce que l’entreprise puisse poursuivre son activité économique, maintenir l’emploi et apurer le passif. Lorsque la procédure s’ouvre, les poursuites sont suspendues. Elle peut se terminer par la mise en place d’un plan de redressement échelonné sur plusieurs années ou par une procédure de liquidation judiciaire si le redressement s’avère impossible.
3-Procédure de liquidation judiciaire
Cette procédure est utilisée en cas d’échec de la procédure collective de sauvegarde ou de redressement. À l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, l’entreprise se retrouve gérée par un liquidateur judiciaire. Comme pour les procédures collectives précédentes, les dettes sont gelées. La procédure de liquidation judiciaire se clôture par une cessation d’activité de l’entreprise, à moins que cette dernière n’ait été reprise partiellement ou totalement. Dans ce cas, l’activité peut se poursuivre.
Dans l’ordre, le règlement des paiements suit les priorités suivantes, imposées par le Tribunal de commerce :
- salaires
- cotisations sociales
- impôts
Les fournisseurs n’ont de leur côté aucune garantie de recouvrer leurs créances ! Le risque de ne pas recouvrer le montant dû est donc important. Mieux vaut s’en prémunir ! Oui mais comment ? Quelle est la réalité du risque de la procédure collective et comment maitriser le risque client ?
Les risques des procédures collectives
Si votre client entre dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, vous aurez peu de chances de récupérer votre dû. En effet, la majeure partie des entreprises soumises à procédure de redressement judiciaire sont au final liquidées. Leurs dettes fournisseurs ne seront donc pas remboursées, ce qui représente un risque considérable pour ces derniers. En effet, savez-vous qu’une défaillance d’entreprise sur quatre est aujourd’hui due aux impayés ? On parle d’ailleurs de défaillances en cascade : la trésorerie de la société créancière fortement impactée par les impayés génère à son tour des difficultés pour régler ses propres fournisseurs.
Pour éviter de mettre en péril la santé financière et la pérennité de votre entreprise, vous devez donc mettre en place des stratégies pour maitriser le risque client. Des solutions pour vous prémunir contre les impayés existent, à commencer par la mise en place d’une procédure de recouvrement de créance impayée efficace.
Utiliser un logiciel de recouvrement pour maitriser le risque client et éviter toute procédure collective
Un logiciel de recouvrement tel qu’Eloficash vous permettra de maitriser le risque client grâce à ses fonctionnalités. Parmi celles-ci :
- obtenir des informations juridiques et financières sur l’entreprise
- analyser les comportements
- évaluer la santé financière d’une entreprise
- mettre en place la culture cash dans votre entreprise
- automatiser les process de relance et d’alertes
- personnaliser les scenarios de relance
- calculer et maîtriser vos encours clients
- gérer les litiges
Avec notre logiciel de gestion des litiges, votre credit manager disposera des outils essentiels pour anticiper les risques et accélérer les encaissements ! Savez-cous que lorsqu’une créance dépasse un délai de trois mois, le risque d’une procédure collective, d’une cessation d’activité ou d’un dépôt de bilan est accentué ? Mettez donc tous les moyens de votre côté pour récupérer vos créances avant qu’il ne soit trop tard !
D’autres procédures pour le recouvrement des créances
Avant qu’un client ne se retrouve dans une procédure collective, engagez d’autres procédures pour accélérer le recouvrement de sa facture. Attention, toute procédure judiciaire ou contentieuse devra faire l’objet au préalable d’une tentative de résolution amiable. En général, une première puis une deuxième lettre de relance sont envoyées au débiteur dans l’idée de préserver la relation commerciale. Avec le logiciel recouvrement amiable Eloficash, ces relances peuvent être automatisées et envoyées par mail ou SMS.
Retenez que le préalable obligatoire à la procédure contentieuse réside dans l’envoi d’une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Ainsi, en cas d’échec en phase amiable après mise en demeure de payer, vous pourrez entamer une procédure judiciaire (injonction de paiement, référé-provision et assignation en paiement). Vous vous donnerez alors une chance de récupérer votre cash avant le risque du gel des dettes de votre débiteur. Il est toutefois toujours préférable de récupérer un maximum de créances en phase amiable.
Comment faire face au risque de procédure collective ?
Afin de vous prémunir contre le risque de procédure collective, vous pouvez faire appel à un cabinet de recouvrement de créances ou à une société d’affacturage. Ces solutions ont cependant un coût élevé. La meilleure solution consiste donc à utiliser un logiciel de gestion des impayés tel qu’Eloficash. En effet, mettre en place un suivi de facturation et de recouvrement digital réduira vos délais de paiement entre professionnels jusqu’à 20% et améliorera votre DSO recouvrement !
Alors, pour éviter de vous retrouver confronté aux procédures collectives de vos clients, vous cherchez un logiciel de recouvrement gratuit ou payant ? Comparez les fonctionnalités offertes et choisissez le meilleur logiciel de gestion du poste client : recouvrement, maitrise du risque, gestion de litiges dont les fonctions essentielles sur lesquelles vous devrez porter votre attention. Découvrez si un logiciel de recouvrement open source, ses avantages et défauts, peut répondre à ces besoins.