C’est dans un contexte économique de plus en plus rude que le ministre de l’économie, Mr. Emmanuel Macron, a annoncé ce lundi un renforcement des sanctions contre les mauvais payeurs.
Responsable de 15 000 défaillances d’entreprises par an, les retards de paiement représentent environ 15 milliards d’euros de paiement décalés. Il est donc vital et nécessaire d’entreprendre de nouvelles mesures permettant d’endiguer ce phénomène : « Plus de transparence, plus de responsabilité collective, et des sanctions plus dures et transparentes lorsque les pratiques ne sont pas respectées. » a-t-il souligné devant les journalistes.
En effet, depuis 2009, certaines propositions ont déjà été mises en place : Les délais de paiement ne peuvent plus dépasser les 60 jours à compter de la date de facturation ou 45 jours après la fin du mois de livraison. Néanmoins, d’après le cabinet Altares, le délai moyen de retard de paiement a atteint cette année 13,6 jours, soit deux jours de plus qu’il y a un an.
Cette augmentation s’expliquant principalement par la morosité de l’économie française.
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Augmentation des amendes pour les mauvais payeurs
L’une des annonces phares de cette journée sera principalement l’annonce de l’augmentation du plafond des amendes passant de 375 000€ à 2M€ qui figurera dans l’un des prochains textes législatifs présentés probablement en début d’année prochaine.
De plus, Bercy a publié la semaine dernière une liste de cinq grandes entreprises condamnées à de fortes amendes pour des retards de paiement envers leurs fournisseurs. Néanmoins, et c’est une chance pour certaines d’entre-elles, leur amende était toujours plafonnée. Ainsi, Numéricable, SFR, mais aussi Airbus Helicopters ont écopé d’une amende de 375 000€, l’entreprise de charcuterie Paul Prédault a dû payer 100 000€ et enfin, la société de matériaux de construction Comasud s’est vu infliger une amende de 87 900€.
Ces décisions peuvent évidemment être contestées par les entreprises concernées, mais compte tenu de la nouvelle législation prévue pour dans moins de 2 mois, il n’est a pas douté qu’elles paieront l’amende sans faire de remous.
Par soucis de transparence, « le rapport de gestion des entreprises établira désormais les retards de paiement à la date de clôture des comptes, tant côté clients que fournisseurs », d’après un dossier de presse de Bercy.
De plus, d’après le ministre : « Les mauvais payeurs sont aussi du côté public » en précisant que certains ministères affichaient « une moyenne de 16 jours de retard ». C’est à la lumière de cette statistique qu’il a annoncé que l’Observatoire des délais de paiement, dirigé désormais par Jeanne-Marie Prost, ancienne médiatrice nationale du crédit, sera élargi aux donneurs d’ordre publics. Ainsi, les entreprises publiques pourront aussi être contrôlées par la DGCCRF.
Source de l’image : France Bleu
